Conditions Générales

JOARTE SL offre des services professionnels en:

• Construction et édification
• Rénovations complètes et partielles
• Projets d'architecture et de design
• Conseil en construction
• Gestion de projets de construction

3.1 Devis

• Les devis sont gratuits et sans engagement
• Valables 30 jours à compter de leur émission
• Les prix incluent la TVA sauf indication contraire

3.2 Contractualisation

• L'acceptation du devis constitue un contrat
• Signature de contrat requise pour les projets supérieurs à 3 000€
• Les paiements seront effectués selon le calendrier convenu

• Les délais d'exécution seront spécifiés dans chaque contrat
• Peuvent être affectés par des conditions météorologiques défavorables
• Les changements de projet peuvent modifier les délais convenus
• Tout retard sera notifié avec le maximum de préavis

5.1 Garantie de Travaux

• Garantie de 2 ans sur construction neuve
• Garantie de 1 an sur rénovations
• Garantie de 6 mois sur réparations mineures

5.2 Exclusions

• Dommages dus à une utilisation inappropriée ou à la négligence
• Usure naturelle des matériaux
• Dommages causés par des tiers

6.1 JOARTE SL

• Exécuter les travaux avec professionnalisme et qualité
• Respecter la réglementation en vigueur
• Maintenir une assurance responsabilité civile
• Utiliser des matériaux de qualité certifiée

6.2 Client

• Faciliter l'accès au chantier aux heures convenues
• Effectuer les paiements selon le calendrier établi
• Fournir des informations véridiques et complètes
• Obtenir les permis nécessaires le cas échéant

7.1 Modifications

Les modifications du projet original doivent être approuvées par écrit et peuvent impliquer des ajustements de prix et de délais.

7.2 Annulations

• Le client peut annuler avec un préavis de 48h
• Les travaux déjà réalisés et les matériaux acquis seront facturés
• Les annulations sans préavis peuvent générer des pénalités

En cas de litiges, une résolution par négociation directe sera tentée. Si ce n'est pas possible, l'affaire sera soumise aux tribunaux compétents de Las Palmas de Gran Canaria.

La législation espagnole en vigueur en matière de construction et de consommation s'appliquera.

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, en conformité avec le RGPD et la réglementation espagnole de protection des données.